Article (Décret n° 93-409 du 19 mars 1993 modifiant le décret n° 81-334 du 7 avril 1981 relatif à la formation professionnelle continue des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 65-836 du 24 septembre 1985)
Art. 4. - L’article 13 du décret du 7 avril 1981 susvisé est modifié comme suit :
Au premier alinéa, les mots : « soixante jours » sont remplacés par les mots : « cent vingt jours ».
Au quatrième alinéa, le pourcentage de « 0,1 p. 100 » est remplacé par celui de « 0,15 p. 100 ».