Article (Décret du 29 avril 1993 portant délégation de signature)
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Roland Peylet, directeur des personnels d’enseignement supérieur, de M. Serge Heritier, chef de service, de M. Claude Edelbloute, sous-directeur, et de Mme Monique Merigeault, administrateur civil, délégation est donnée à l’effet de signer, à l’exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
M. Jean-Yves Touin, attaché principal d’administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques et administratifs ;
Mme Brigitte Cosson-Ladet, attaché principal d’administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques et des musées ;
Mme Annie Benoit, attaché principal d’administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des concours et de la formation.