Articles

Article (Arrêté du 7 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1987 fixant le prix de vente de certaines publications du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace (Observatoire économique et statistique des transports))

Données brutes

Article (Arrêté du 7 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1987 fixant le prix de vente de certaines publications du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace (Observatoire économique et statistique des transports))

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 15 octobre 1987 susvisé est modifié comme suit:

Prix

unitaire

-

......................................................

60 F

......................................................

600 F

«Enquête sur l'utilisation des véhicules de transports routiers de ......................................................

150 F

«Enquête sur l'utilisation des véhicules de transports routiers de ......................................................

80 F»