Article (Arrêté du 22 novembre 1991 portant délégation de signature)
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Bernard Decomps, directeur général de la recherche et de la technologie, à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche et de la technologie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.