Article (Arrêté du 2 mai 1994 portant nomination à la commission prévue à l'article 3 du décret du 28 mars 1977 relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie)
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 2 mai 1994:
Est nommé président de la commission prévue à l'article 3 du décret du 28 mars 1977 relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie:
M. Rousseau (Philippe-Olivier).
Sont nommés membres experts professionnels: