Article (Décret n° 92-103 du 28 janvier 1992 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie: Décrets) applicable dans les territoires d'outre-mer et relatif aux procédures d'exécution en Nouvelle-Calédonie)
Article D.N.C. 509
Les officiers en prévention sont placés en cellule individuelle, dans toute la mesure du possible, et effectuent leur promenade séparément.
Ils sont par ailleurs dispensés des corvées.