Article (Décret n° 92-103 du 28 janvier 1992 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie: Décrets) applicable dans les territoires d'outre-mer et relatif aux procédures d'exécution en Nouvelle-Calédonie)
C HAPITRE X
Des actions de préparation à la réinsertion des détenus
Section I
De l'assistance spirituelle
Article D.N.C. 432
Chaque détenu doit pouvoir satisfaire aux exigences de sa vie religieuse,
morale ou spirituelle.
Il peut à ce titre participer aux offices ou réunions organisés par les personnes agréées à cet effet.