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Article (Décret n° 93-827 du 21 mai 1993 fixant le contingent de médailles des services militaires volontaires pour la période du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1993)

Article (Décret n° 93-827 du 21 mai 1993 fixant le contingent de médailles des services militaires volontaires pour la période du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1993)


Art. 1er. - Le contingent de médailles des services militaires volontaires pour chacun des trois échelons est fixé pour l’année 1993 à :
Médaille d’or : 150.
Médaille d’argent : 550.
Médaille de bronze : 1 500.