Article (Arrêté du 22 juin 1993 autorisant le société Bergerac Nitro-cellulose à exécuter des opérations de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à des fins militaires et des opérations de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil)
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, du ministre d’Etat, ministre de la défense, et du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 22 juin 1993, la société Bergerac Nitro-cellulose est autorisée à exécuter des opérations de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à des fins militaires et des opérations de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil.