Article (Arrêté du 20 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1984 modifié relatif au nombre d'unités de surveillance de l'entretien mis à la charge des entreprises de transport aérien)
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 12 octobre 1984 modifié susvisé est remplacé par l'article suivant: