Article (Décret no 92-42 du 10 janvier 1992 modifiant le décret no 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière)
Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 88 du décret du 14 janvier 1991 susvisé, après les mots: «des articles 51, 67 à 73 et 75 à 83», sont ajoutés les mots: «et de l'article 83-3».