Article (Décret no 92-93 du 22 janvier 1992 modifiant le décret no 86-555 du 14 mars 1986 relatif aux charges d'enseignement dans les disciplines médicales et odontologiques)
Art. 1er. - Le titre du décret du 14 mars 1986 susvisé est remplacé par le titre suivant:
«Décret relatif aux chargés d'enseignement et aux attachés d'enseignement dans les disciplines médicales et odontologiques.»