Article (Décret n° 92-93 du 22 janvier 1992 modifiant le décret n° 86-555 du 14 mars 1986 relatif aux charges d'enseignement dans les disciplines médicales et odontologiques)

Art. 1er. - Le titre du décret du 14 mars 1986 susvisé est remplacé par le titre suivant :

« Décret relatif aux chargés d’enseignement et aux attachés d’enseignement dans les disciplines médicales et odontologiques. »