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Article (Arrêté du 15 octobre 1992 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves du troisième concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration)

Article (Arrêté du 15 octobre 1992 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves du troisième concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration)

2. Droit administratif et institutions administratives:


L'organisation administrative.
Notions générales, décentralisation, déconcentration, cadres territoriaux de l'organisation administrative.
L'administration de l'Etat: administration centrale, services extérieurs, le préfet.
Les collectivités territoriales: la région, le département, la commune.
Les chambres régionales des comptes.
Les personnes publiques spécialisées.
La justice administrative.
La séparation des autorités administratives et judiciaires: le tribunal des conflits.
L'organisation de la justice administrative, le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel, les tribunaux administratifs: les recours devant la juridiction administrative.
La réglementation juridique de l'activité administrative.
Le principe de légalité: le contrôle de la légalité, la hiérarchie des normes.
Les actes administratifs unilatéraux, le pouvoir réglementaire.
Les contrats administratifs.
La responsabilité administrative.