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Article (Arrêté du 6 mai 1993 portant répartition de crédits)

Article (Arrêté du 6 mai 1993 portant répartition de crédits)


Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 21 630 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.