Article (Arrêté du 18 septembre 1992 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives Planification du transit des passagers par voie aérienne)
Article (Arrêté du 18 septembre 1992 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives Planification du transit des passagers par voie aérienne)