Article (Arrêté du 25 novembre 1991 relatif à l'homologation de pièges)
Article (Arrêté du 25 novembre 1991 relatif à l'homologation de pièges)
Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé portant tableau des pièges homologués est complétée par le tableau annexé au présent arrêté.