Article (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'air)
Art. 4. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 8 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé, la sous-direction Restauration, hôtellerie de la direction centrale du commissariat de l'air comprend:
- le bureau Gestion;
- le bureau Denrées;
- le bureau Installations.