Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-798 du 20 septembre 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-220 du 25 mai 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence)
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-220 du 25 mai 1988 susvisée est modifiée comme suit:
«Site d'émission: lieudit Le Royaert, 59284 Pitgam.»