Article (Décret no 92-1197 du 4 novembre 1992 modifiant le décret no 83-809 du 7 septembre 1983 relatif à une indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs)
Art. 2. - Il est ajouté, après l'article 2 du décret du 7 septembre 1983 susvisé, un article 2-1 rédigé comme suit:
«Art. 2-1. - L'indemnité prévue par le présent décret est exclusive de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret du 12 janvier 1990 susvisé.»