Article (Arrêté du 4 septembre 1992 relatif à l'homologation de pièges)
Article (Arrêté du 4 septembre 1992 relatif à l'homologation de pièges)
Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé, portant tableau des pièges homologués, est complétée par le tableau annexé au présent arrêté.