Article (Arrêté du 26 août 1992 portant modification des conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Industries des matériaux souples)
Art. 5. - 1. Les candidats titulaires du brevet de technicien supérieur Industries de l'habillement organisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 août 1973 peuvent se présenter au brevet de technicien supérieur Industries des matériaux souples sans avoir à justifier de conditions particulières.
L'annexe III du présent arrêté précise quelles sont les épreuves que ces candidats doivent subir dans l'option choisie et quelles sont les épreuves dont ils sont dispensés.
Le diplôme dans cette option leur est délivré conformément aux dispositions de l'article 13 du décret no 86-496 du 14 mars 1986 modifié susvisé.
2. Les candidats qui se sont présentés sans succès au brevet de technicien supérieur Industries de l'habillement organisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 août 1973 peuvent se présenter au brevet de technicien supérieur Industries des matériaux souples dans l'une de ses options sans avoir à justifier de conditions particulières.
Ils doivent subir l'ensemble des épreuves de cette option et le diplôme leur est délivré conformément aux dispositions de l'article 10 ou de l'article 13 du décret no 86-496 du 14 mars 1986 modifié susvisé.
3. Les candidats titulaires du brevet de technicien supérieur Industries de l'habillement organisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 juin 1988 susvisé ainsi que les candidats qui se sont présentés sans succès à cet examen peuvent se présenter, à une session ultérieure, à l'option Modélisme du brevet de technicien supérieur Industries des matériaux souples sans avoir à justifier de conditions particulières.