Article (Arrêté du 26 août 1992 portant modification des conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Industries des matériaux souples)
Art. 1er. - Les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Industries des matériaux souples créée par l'arrêté du 29 novembre 1989 susvisé, modifié par l'arrêté du 26 août 1992 susvisé, sont fixées conformément aux dispositions du décret no 86-496 du 14 mars 1986 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur et des annexes I (Règlement d'examen) et II (Définition des épreuves) du présent arrêté.