Article (Décret no 92-486 du 4 juin 1992 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de la défense en service en Nouvelle-Calédonie dans des corps de fonctionnaires de catégories C et D)
ANNEXE I
TABLEAU DE CORRESPONDANCE
Agents contractuels des forces armées en Nouvelle-Calédonie soumis aux dispositions de l'ordonnance no 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail et régis par l'instruction no 4050/FANC/1 du 4 septembre 1980 modifiée relative aux règles de gestion des personnels contractuels des corps et services militaires stationnés en Nouvelle-Calédonie exerçant des fonctions administratives.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0130 du 05/06/1992
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ANNEXE II
TABLEAU DE CORRESPONDANCE
Agents contractuels des forces armées en Nouvelle-Calédonie soumis aux dispositions de l'ordonnance no 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail et régis par l'instruction no 4050/FANC/1 du 4 septembre 1980 modifiée relative aux règles de gestion des personnels contractuels des corps et services militaires stationnés en Nouvelle-Calédonie exerçant des fonctions techniques.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0130 du 05/06/1992
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