Article (Arrêté du 24 juin 1992 relatif au retrait d'une autorisation spéciale d'importation et de livraison à la consommation intérieure de différents produits dérivés du pétrole)
Article (Arrêté du 24 juin 1992 relatif au retrait d'une autorisation spéciale d'importation et de livraison à la consommation intérieure de différents produits dérivés du pétrole)