Article (Arrêté du 9 juillet 1992 fixant l'organisation de la direction des routes)
- mise au point des outils et méthodes de gestion de l'entretien routier;
- animation du réseau: secrétariat du groupement permanent de l'entretien routier, réseaux responsables de la gestion de la route, suivi des problèmes de formation, d'hygiène et de sécurité.
Il oriente les missions de gestion du domaine public et assure celles relevant du niveau central:
- la numérotation et la nomenclature des voies du réseau national;
- les conventions de déclassement.
Le bureau des aménagements pour l'usager:
- analyse des attentes des usagers et satisfaction par rapport aux services offerts;
- élaboration d'une politique en matière de service à l'usager sur l'ensemble du réseau national (R.N., autoroutes concédées, autoroutes non concédées) et relative notamment aux stations-service, aires de repos,
accueil des personnes handicapées...;
- hiérarchisation des niveaux de service et des actions en fonction des catégories de voies (voiries rapides urbaines, liaisons assurant la continuité du réseau autoroutier, autoroutes...);
- mise en oeuvre de cette politique sur le réseau non concédé;
- transports exceptionnels: problèmes d'aménagement des itinéraires;
- transports de matières dangereuses: études spécifiques à certains ouvrages.
Le bureau de la réglementation et du contentieux:
- voirie et domaine public routier:
- réglementation relative au domaine public routier national;
- formulation d'avis sur les textes ayant des incidences sur cette réglementation;
- conseil juridique;
- volet juridique des questions européennes (transposition des directives...);
- contentieux:
- instruction dans les conditions prévues à l'article R.83 du code des tribunaux administratifs et de la circulaire prise pour son application de l'ensemble des affaires contentieuses liées aux routes et à la circulation routière, à l'exception des litiges concernant les accidents de véhicules de l'administration, et le suivi des actions engagées contre les agents;
- suivi et exécution des jugements;
- participation à l'élaboration par le conseil général des ponts et chaussées de dossiers types destinés aux services déconcentrés;
- formulation des avis dans les procédures précontentieuses;
- élaboration d'une documentation juridique.