Article (Arrêté du 7 mai 1992 fixant la liste et la composition des délégations de bassins et des services hydrologiques centralisateurs transférés aux directions régionales de l'environnement)
Art. 7. - Les règlements départementaux définissant les missions des services concernés par la transmission d'avis de crues seront modifiés pour tenir compte des dispositions d'organisation arrêtées par les préfets coordonnateurs de bassins en application de l'article 4 du présent arrêté.