Articles

Article (Arrêté du 7 mai 1992 fixant la liste et la composition des délégations de bassins et des services hydrologiques centralisateurs transférés aux directions régionales de l'environnement)

Article (Arrêté du 7 mai 1992 fixant la liste et la composition des délégations de bassins et des services hydrologiques centralisateurs transférés aux directions régionales de l'environnement)

Art. 5. - La responsabilité des missions des services visés à l'article 1er ci-dessus est attribuée au directeur régional de l'environnement.
L'arrêté du préfet fixera, notamment, l'organisation des relations entre les directions régionales de l'environnement et les services déconcentrés de l'équipement.