Article (Arrêté du 2 novembre 1992 portant création de zones réglementées pour la réalisation de vols à très basse altitude dans la région Nord-Ouest)
Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.