Article (Arrêté du 13 février 1992 fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs électroniciens de systèmes de la sécurité aérienne)
Art. 2. - Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile fixe la date des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre de postes à pourvoir.