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Article (Décret n° 92-103 du 28 janvier 1992 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie: Décrets) applicable dans les territoires d'outre-mer et relatif aux procédures d'exécution en Nouvelle-Calédonie)

Article (Décret n° 92-103 du 28 janvier 1992 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie: Décrets) applicable dans les territoires d'outre-mer et relatif aux procédures d'exécution en Nouvelle-Calédonie)

Article D.N.C. 222


Le personnel masculin n'a accès au quartier des femmes que sur autorisation du chef de l'établissement.
En ce cas, il doit obligatoirement être accompagné d'une surveillante.
Le chef de l'établissement est soumis à la même obligation de se faire accompagner par une serveillante.