Article (Arrêté du 10 novembre 1992 relatif aux sections et modalités d'organisation du concours d'entrée en cycle préparatoire au concours interne d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel)
Art. 2. - Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique détermine chaque année le nombre de places mises au concours et fixe la date de clôture des inscriptions.
Les sections et options ouvertes au recrutement pour l'entrée en cycle préparatoire, la répartition des places entre les sections, et éventuellement, entre les options ainsi que la date d'ouverture des sessions, les modalités d'inscription et les centres dans lesquels les épreuves sont subies sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'éducation. Les candidats sont tenus de s'inscrire dans les conditions et les délais fixés par ces arrêtés.