Article (Arrêté du 2 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 2 mars 1992 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires des services extérieurs et des corps communs à l'administration centrale et aux services extérieurs du ministère de la défense)
Art. 2. - L'annexe II ci-jointe est substituée à l'annexe II de l'arrêté du 2 mars 1992, modifié par l'arrêté du 17 avril 1992.