Article (Arrêté du 5 novembre 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps d'infirmiers de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Article (Arrêté du 5 novembre 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps d'infirmiers de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)