Article (Décret no 92-82 du 22 janvier 1992 modifiant le décret no 84-969 du 26 octobre 1984 instituant l'Ecole nationale supérieure de création industrielle)
Art. 2. - I. - Le premier alinéa de l'article 4 du décret susvisé du 26 octobre 1984 est modifié de façon suivante:
«Le conseil d'administration comprend:» (Le reste sans changement.) II. - Le dernier alinéa de l'article 4 du décret susvisé du 26 octobre 1984 est remplacé par les dispositions suivantes:
«Le président du conseil d'administration est nommé par décret sur proposition des ministres chargés de la culture et de l'industrie parmi les personnalités désignées au 2 ci-dessus pour une période de trois ans renouvelable deux fois.»