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Article (Décret no 92-83 du 20 janvier 1992 relatif aux comités de bassin d'emploi et au comité de liaison des comités de bassin d'emploi)
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Article (Décret no 92-83 du 20 janvier 1992 relatif aux comités de bassin d'emploi et au comité de liaison des comités de bassin d'emploi)
Art. 9. - Le président du comité de liaison est une personnalité nommée par décret du Premier ministre.