Article (Arrêté du 24 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 28 juin 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens)
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 28 juin 1991 susvisé, la liste des lignes régulières pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:
«Saint-Martin (Grand Case)-Pointe-à-Pitre, au moyen d'un aéronef de capacité inférieure ou égale à vingt places et à raison de deux fréquences quotidiennes, cinq jours par semaine, au maximum.»