Article (Arrêté du 23 novembre 1992 modifiant certaines dispositions routières du règlement relatif au transport des matières dangereuses (Matières dangereuses 1992 no 2))
Art. 1er. - L'article 34 de l'arrêté du 15 avril 1945 et le marginal 10261 de l'arrêté du 15 septembre 1992 susvisés relatifs au transport des matières dangereuses sont modifiés comme suit:
La valeur indiquée de poids total autorisé en charge de «10 tonnes» est remplacée par «12 tonnes».