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Article (Décret no 92-1227 du 23 novembre 1992 modifiant certaines dispositions du code de la route)

Article (Décret no 92-1227 du 23 novembre 1992 modifiant certaines dispositions du code de la route)

Art. 2. - L'article R. 10-2 du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes:

«Art. R. 10-2. - Les véhicules transportant des matières dangereuses, dont le poids total (défini comme à l'article R. 10-1) est supérieur à 12 tonnes, sont astreints à ne pas dépasser les vitesses suivantes:
«1o Sur les autoroutes: 80 km/h;
«2o Sur les autres routes: 60 km/h. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 70 km/h sur les routes à grande circulation, à caractère prioritaire et signalées comme telles, pour les véhicules possédant des caractéristiques particulières définies par arrêté du ministre chargé des transports;
«3o En agglomération: 50 km/h.»