Article (Arrêté du 13 octobre 1992 relatif à l'établissement des bilans de La Poste et de France Télécom au 1er janvier 1991)
Art. 2. - Le directeur du Trésor au ministère de l'économie et des finances et le directeur du service public au ministère des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.