Article (Arrêté du 9 juin 1992 portant organisation de la direction de l'administration générale, de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, de la délégation à la mémoire et à l'information historique et de la mission de modernisation à l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 5. - L'arrêté du 5 février 1987 relatif à la répartition des attributions entre les directions et les services de l'administration centrale est abrogé.