Article (Arrêté du 10 juin 1992 modifiant l'arrêté du 5 mai 1988 relatif à l'organisation des concours spéciaux prévus à l'article 39 du décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié)
Art. 9. - L'article 11 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Les annulations de questions décidées par le jury, en application des dispositions des articles 9 et 12 de l'arrêté du 5 mai 1988 précité, sont applicables à ces concours.»