Article (Arrêté du 25 mars 1992 portant organisation des sous-directions de la direction des armements terrestres)
Art. 2. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 4 de l'arrêté du 25 mars 1992 susvisé, la sous-direction Affaires juridiques, administratives et contractuelles dispose:
- du bureau des affaires administratives et juridiques;
- du bureau des marchés;
- du bureau des contrats internationaux.