Article (Arrêté du 31 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 14 mai 1986 fixant certaines modalités d'établissement de l'Indemnité de changement de résidence prévue aux articles 24 et 25 du décret n° 86-416 du 12 mars 1986 modifié)
Art. 1er. - La liste des pays et territoires prévue à l’article 2 de l’arrêté du 14 mai 1986 susvisé est remplacée par la suivante :