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Article (Décret du 22 décembre 1989 portant classement comme forêt de protection du massif forestier d'Erstein (Bas-Rhin))

Article (Décret du 22 décembre 1989 portant classement comme forêt de protection du massif forestier d'Erstein (Bas-Rhin))

Art. 3. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.