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Article (LOI n° 92-1203 du 6 novembre 1992 portant règlement définitif du budget de 1990 (1))

Article (LOI n° 92-1203 du 6 novembre 1992 portant règlement définitif du budget de 1990 (1))

Art. 10. - Le solde débiteur des pertes et profits sur emprunts et engagements de l'Etat est arrêté au 31 décembre 1990 à la somme de 21034805977,41 F, conformément au tableau ci-après:






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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0265 du 14/11/1992
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