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Article (Décret n° 92-1191 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des gradés et gardiens de la paix de la police nationale)

Article (Décret n° 92-1191 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des gradés et gardiens de la paix de la police nationale)

Art. 16. - Les brigadiers-chefs et les brigadiers sont reclassés dans le grade de brigadier-chef et brigadier conformément au tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0260 du 07/11/1992
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