Article (Décret no 92-74 du 20 janvier 1992 modifiant le décret no 89-241 du 18 avril 1989 modifié portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers de la fonction publique hospitalière et portant statut particulier des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière)
Art. 4. - Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 32 du décret du 18 avril 1989 susvisé, les mots: «de l'article 31» sont remplacés par les mots: «des articles 31 et 33-2».