Article (Décret n° 92-71 du 16 janvier 1992 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 relatif aux statuts du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences)

Art. 10. - L’article 35 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 35. - Après publication des emplois ouverts au titre du 1° de l’article 26 ci-dessus, il est procédé à un examen des candidatures à la mutation. »