Article (Arrêté du 22 janvier 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances)
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.