Article (Arrêté du 22 janvier 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances)
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des agences générales d'assurances du 12 mars 1981, les dispositions de l'avenant no 18 du 10 octobre 1991 Salaires au 1er octobre 1991 à la convention collective susvisée.